Sous la robe

A l’approche des vacations judiciaires, les jambes se déshabillent.

Des sandales monacales ou débridées dévoilent des orteils épilés ou poilus et quelques ongles de pied émaillés de couleur.

Craignant d’être en retard à l’appel des causes, des brésiliennes caoutchoutées claquent sur les dalles tandis que des mules ralentissent la course de leurs émules.

L’aération se fait rare dans les salles d’audience.

La plume d’été

A l’heure de la trêve estivale, Maître L’Imperturbable fait la sieste à l’ombre d’un mûrier.

Un doux bruissement d’insectes le pénètre ; on croirait le crissement d’une plume sur le grain du papier.

Quel bonheur de le redécouvrir, sonore et plein d’impatience.

L’inspiration arrive alors à grand pas, comme jamais aucun stupide ordinateur ne parvient à la provoquer.

Depuis un quart d’heure, l’audience correctionnelle se prépare dans un mélange d’allers et venues, d’échanges de voix et de froissements de papier.

Il fait déjà chaud dans les dépendances ; par l’entrebâillement d’une porte, on aperçoit Monsieur Le Président s’éponger.

Schiaparelli Haute couture automne-hiver 2021: MATADOR COUTURE (Directeur  artistique : Daniel Roseberry, film :Christophe Tiphaine), Fashion week, 5.7.2021

Commencer à visionner la vidéo en s’apprêtant candidement à regarder un défilé de haute couture automne-hiver 2021-2022.

Puis écarquiller les yeux devant les tenues idéalisées des déesses de l’arène.

Défilé Chanel Haute couture Printemps-été 2021 (film réalisé par Anton Corbijn au Grand Palais en janvier 2021)

Explosions de fleurs multicolores, cerceaux touffus de verdure, parterre de pétales, ampoules nacrées entrelacées comme les perles d’un sautoir de Gabrielle Chanel.

La brume du matin ne s'est pas encore dissipée, elle laisse quelques traces humides sur l'asphalte à notre arrivée au Palais de Justice.

Si l'on peut appeler Palais l'édifice de métal et de verre planté là, comme sorti brutalement d'un tertre, dénué de lien avec la placette d'en face et ses troquets villageois, et sans rapport avec les coquets petits immeubles qui lui tournent le dos.

A l'intérieur, un enchaînement de boîtes coulissantes, de murs et d'angles et de renfoncements, déguise l'espace ; on ne peut trouver la salle d'audience que grâce à une jeune déesse bouclée qui rit bien du labyrinthe.

Je viens de tomber par hasard sur un message que j’ai adressé il y a quelques temps à l’une de mes stagiaires à laquelle je faisais un résumé de l’audience qu’elle avait préparée sans pouvoir s’y rendre.

Cela m’a replongée dans l’atmosphère de cette journée-là, consacrée à l’activité d’un site de « partage » de contenus protégés sans autorisation des ayants-droits.

L’audience a duré plusieurs lentes et longues heures.

L’image d’un individu qui constitue un élément de sa personnalité au même titre que son nom, comporte des attributs d’ordre extrapatrimonial et patrimonial.  

Dans ces conditions, le titulaire de l’image peut, de son vivant, s’opposer à son utilisation par un tiers à des fins commerciales.

C’est ce qu’a décidé la 1ère Chambre de la Cour de cassation par un arrêt publié au bulletin en 2009 en considérant que « l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée par celle-ci ». (Cass 1è civ 9.7.2009 n°07-19758)

Nous avons traité beaucoup de contentieux en droits voisins du droit d'auteur au cours de ces derniers mois et depuis la fin de l'année 2018.

La presse spécialisée ou la presse générale ont évoqué quelques unes des décisions rendues (par exemple Ouest France du 9.3.2018 sur la décision du Tribunal correctionnel de Rennes dont le formation civile a statué sur les intérêts civils en décembre 2018) ; dans l'affaire jugée par la chambre civile du Tribunal correctionnel de Bourg-en Bresse le 14 Novembre 2014, relatée par Nextimpact.com le 19.11.2014, la Cour d'Appel de Lyon a réformé le jugement et alloué aux parties civiles les indemnités qu'elles sollicitaient à la fin de l'année 2018.

• Cour d’appel de Paris Pôle 5- Chambre 13, arrêt du 7.6.2017 : Dalloz 30.11.2017 n°41 p.2395 ; www.legalis.net-jurisprudence : Droit d’auteur,  Monsieur D. est « déclaré coupable d’avoir courant 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 mis à disposition du public des phonogrammes et vidéogrammes contrefaits, notamment sur les sites Internet   créés et administrés par lui, sans l’autorisation des producteurs ».
  https://www.numerama.com/politique/273479-piratage-le-fondateur-de-wawa-mania-condamne-en-appel-a-13-millions-deuros.html 

Le confinement a souvent été décliné avec ses répercussions désastreuses pour les avocats, les juridictions ayant globalement arrêté de traiter le contentieux sauf dans des cas d’urgence absolue et donc exceptionnelle.

Mais, passé le choc de l’annonce du confinement, précédé de la houle de la réforme des retraites, beaucoup d’entre nous se sont organisés en attendant que l’activité judiciaire reprenne ; certains ont même poursuivi le cours normal de leurs activités professionnelles, excluant seulement les déplacements à l’extérieur de leurs cabinets.

On s’y rend pour la signature de son auteur préféré. On est heureux de le rencontrer sur son stand et de discuter avec lui. Il dédicace ses ouvrages.

Puis on regarde autour de soi et on se laisse doucement happer par un autre stand, constitué d’autres personnes, dans une autre ambiance, autour de la couverture d’un autre livre, qu’on regarde : il y en a tant à découvrir !

On vous aide à vous mettre en conformité avec le RGPD et avec la Loi sur la protection des données personnelles.

On connaît bien vos soucis d'indépendance et on sait que vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer à ces textes compliqués; on se doute même que vous avez entendu parler du RGPD mais que vous avez considéré que vous n'étiez pas concernés  ! Et vous n'êtes pas les seuls à avoir ce genre de réaction ! 

Se conformer au RGPD est indispensable et cela fait désormais partie de notre vie quotidienne et de celle de nos clients.

Il y a des gestes simples qui sont devenus presque automatiques (l’information des personnes concernées, la sécurisation des outils, l’archivage, etc).