• avocat Paris Droit de la propriété intellectuelle
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Nicolas BOESPFLUG, spécialiste en droit de la Propriété intellectuelle et Elizabeth BOESPFLUG, spécialiste en Droit commercial, Avocats au barreau de Paris depuis 1984 et 1983, ont uni leurs compétences en 2004 pour répondre complètement aux besoins de leurs clients et fonder ensemble un cabinet spécialisé en :

 

 

•  Propriété intellectuelle et Concurrence déloyale

Cybercriminalité et Données personnelles

  Droit des médias

Droit des contrats et contentieux des affaires

 

Actualité

  • Bref retour sur nos derniers contentieux

    Nous avons traité beaucoup de contentieux en droits voisins du droit d'auteur au cours de ces derniers mois et depuis la fin de l'année 2018.

    La presse spécialisée ou la presse générale ont évoqué quelques unes des décisions rendues (par exemple Ouest France du 9.3.2018 sur la décision du Tribunal correctionnel de Rennes dont le formation civile a statué sur les intérêts civils en décembre 2018) ; dans l'affaire jugée par la chambre civile du Tribunal correctionnel de Bourg-en Bresse le 14 Novembre 2014, relatée par Nextimpact.com le 19.11.2014, la Cour d'Appel de Lyon a réformé le jugement et alloué aux parties civiles les indemnités qu'elles sollicitaient à la fin de l'année 2018.

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  • Qu'est-ce qu'on fait pour vous, petites ou micro structures ces temps-ci ?

     

    On vous aide à vous mettre en conformité avec le RGPD et avec la Loi sur la protection des données personnelles.

    On connaît bien vos soucis d'indépendance et on sait que vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer à ces textes compliqués; on se doute même que vous avez entendu parler du RGPD mais que vous avez considéré que vous n'étiez pas concernés  ! Et vous n'êtes pas les seuls à avoir ce genre de réaction !

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  • On parle des affaires du cabinet

    La Cour d'Appel de Paris vient de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 juillet 2017 en toutes ses dispositions, déboutant l'artiste ORLAN de ses demandes formées à l'encontre de LADY GAGA et de sociétés du groupe UNIVERSAL sur le fondement du parasitisme. ( CA PARIS 15.5.2018)

    On en parle notamment dans LEGIPRESSE  ( n° 361 du 11.6.2018) 

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  • Droit à l’image - Exploitation et transmissibilité entre vifs et à cause de mort : 

    L’image d’un individu qui constitue un élément de sa personnalité au même titre que son nom, comporte des attributs d’ordre extrapatrimonial et patrimonial.

      

    Dans ces conditions, le titulaire de l’image peut, de son vivant, s’opposer à son utilisation par un tiers à des fins commerciales.

    C’est ce qu’a décidé la 1ère Chambre de la Cour de cassation par un arrêt publié au bulletin en 2009 en considérant que « l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée par celle-ci ». (Cass 1è civ 9.7.2009 n°07-19758)

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  • Salon du livre 2018

    On s’y rend pour la signature de son auteur préféré. On est heureux de le rencontrer sur son stand et de discuter avec lui. Il dédicace ses ouvrages.

    Puis on regarde autour de soi et on se laisse doucement happer par un autre stand, constitué d’autres personnes, dans une autre ambiance, autour de la couverture d’un autre livre, qu’on regarde : il y en a tant à découvrir !

    Alors on feuillette le livre.

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