• avocat Paris Droit de la propriété intellectuelle
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Le Cabinet

 

 

Nicolas BOESPFLUG, spécialiste en droit de la Propriété intellectuelle et Elizabeth BOESPFLUG, spécialiste en Droit commercial, Avocats au barreau de Paris depuis 1984 et 1983, ont uni leurs compétences en 2004 pour répondre complètement aux besoins de leurs clients et fonder ensemble un cabinet spécialisé en :

 

 

•  Propriété intellectuelle et Concurrence déloyale

• Cybercriminalité et Données personnelles

•  Droit des médias

• Droit des contrats et contentieux des affaires

 

Actualité

  • Qu'est-ce qu'on fait pour vous, petites ou micro structures ces temps-ci ?

     

    On vous aide à vous mettre en conformité avec le RGPD et avec la Loi sur la protection des données personnelles.

    On connaît bien vos soucis d'indépendance et on sait que vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer à ces textes compliqués; on se doute même que vous avez entendu parler du RGPD mais que vous avez considéré que vous n'étiez pas concernés  ! Et vous n'êtes pas les seuls à avoir ce genre de réaction !

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  • On parle des affaires du cabinet

    La Cour d'Appel de Paris vient de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 juillet 2017 en toutes ses dispositions, déboutant l'artiste ORLAN de ses demandes formées à l'encontre de LADY GAGA et de sociétés du groupe UNIVERSAL sur le fondement du parasitisme. ( CA PARIS 15.5.2018)

    On en parle notamment dans LEGIPRESSE  ( n° 361 du 11.6.2018) 

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  • Droit à l’image - Exploitation et transmissibilité entre vifs et à cause de mort : 

    L’image d’un individu qui constitue un élément de sa personnalité au même titre que son nom, comporte des attributs d’ordre extrapatrimonial et patrimonial.

      

    Dans ces conditions, le titulaire de l’image peut, de son vivant, s’opposer à son utilisation par un tiers à des fins commerciales.

    C’est ce qu’a décidé la 1ère Chambre de la Cour de cassation par un arrêt publié au bulletin en 2009 en considérant que « l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée par celle-ci ». (Cass 1è civ 9.7.2009 n°07-19758)

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  • Salon du livre 2018

    On s’y rend pour la signature de son auteur préféré. On est heureux de le rencontrer sur son stand et de discuter avec lui. Il dédicace ses ouvrages.

    Puis on regarde autour de soi et on se laisse doucement happer par un autre stand, constitué d’autres personnes, dans une autre ambiance, autour de la couverture d’un autre livre, qu’on regarde : il y en a tant à découvrir !

    Alors on feuillette le livre.

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  • On parle des affaires du cabinet

    • Cour d’appel de Paris Pôle 5- Chambre 13, arrêt du 7.6.2017 : Dalloz 30.11.2017 n°41 p.2395 ; www.legalis.net-jurisprudence : Droit d’auteur,  Monsieur D. est « déclaré coupable d’avoir courant 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 mis à disposition du public des phonogrammes et vidéogrammes contrefaits, notamment sur les sites Internet   créés et administrés par lui, sans l’autorisation des producteurs ».

    https://www.numerama.com/politique/273479-piratage-le-fondateur-de-wawa-mania-condamne-en-appel-a-13-millions-deuros.html

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