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Le 10 avril 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que "l'originalité [des oeuvres] doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals, les composant". (Cass. 1è civ. 10.4.2019 n° 18.13612).

Cette règle fait partie des principes de la protection du droit d'auteur : l'originalité peut émerger de la combinaison d'éléments banals. 

Les commentaires ne manquent pas d'y faire référence. (Communication-Commerce électronique n° 4, avril 2020, chr. Un an de droit de la musique).

Se conformer au RGPD est indispensable et cela fait désormais partie de notre vie quotidienne et de celle de nos clients.

Il y a des gestes simples qui sont devenus presque automatiques (l’information des personnes concernées, la sécurisation des outils, l’archivage, etc).

On vous aide à vous mettre en conformité avec le RGPD et avec la Loi sur la protection des données personnelles.

On connaît bien vos soucis d'indépendance et on sait que vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer à ces textes compliqués; on se doute même que vous avez entendu parler du RGPD mais que vous avez considéré que vous n'étiez pas concernés  ! Et vous n'êtes pas les seuls à avoir ce genre de réaction ! 

Nous avons traité beaucoup de contentieux en droits voisins du droit d'auteur au cours de ces derniers mois et depuis la fin de l'année 2018.

La presse spécialisée ou la presse générale ont évoqué quelques unes des décisions rendues (par exemple Ouest France du 9.3.2018 sur la décision du Tribunal correctionnel de Rennes dont le formation civile a statué sur les intérêts civils en décembre 2018) ; dans l'affaire jugée par la chambre civile du Tribunal correctionnel de Bourg-en Bresse le 14 Novembre 2014, relatée par Nextimpact.com le 19.11.2014, la Cour d'Appel de Lyon a réformé le jugement et alloué aux parties civiles les indemnités qu'elles sollicitaient à la fin de l'année 2018.

• Cour d’appel de Paris Pôle 5- Chambre 13, arrêt du 7.6.2017 : Dalloz 30.11.2017 n°41 p.2395 ; www.legalis.net-jurisprudence : Droit d’auteur,  Monsieur D. est « déclaré coupable d’avoir courant 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 mis à disposition du public des phonogrammes et vidéogrammes contrefaits, notamment sur les sites Internet   créés et administrés par lui, sans l’autorisation des producteurs ».
  https://www.numerama.com/politique/273479-piratage-le-fondateur-de-wawa-mania-condamne-en-appel-a-13-millions-deuros.html