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BOESPFLUG Avocats

La presse spécialisée parle des affaires du cabinet (avril 2020)

Le 10 avril 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que "l'originalité [des oeuvres] doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals, les composant". (Cass. 1è civ. 10.4.2019 n° 18.13612)

Cette règle fait partie des principes de la protection du droit d'auteur : l'originalité peut émerger de la combinaison d'éléments banals. 

Les commentaires ne manquent pas d'y faire référence. (Communication-Commerce électronique n° 4, avril 2020, chr. Un an de droit de la musique)