TOUT LE MONDE EN PARLE : LA FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES

Les systèmes d'intelligence artificielle sont autorisés à se nourrir des textes, images, sons, sur lesquels les auteurs, artistes, producteurs et autres disposent de droits de propriété intellectuelle, SAUF s'ils l'interdisent par des procédés adéquats : en apposant les mentions écrites "fouille des textes et des données interdite" sur tous supports, dans tous contrats ou conditions générales, et en le faisant savoir en langage informatique lisible par machine sur les sites en ligne.

Le prévoir, c'est commencer à se protéger.

Vocabulaire:

IA : intelligence artificielle

TDM (text data mining) ou fouille de texte ou de données

Clause anti TDM : clause interdisant la fouille de textes ou de données par l'IA

Opt out IA: faculté pour les ayants droit de s'opposer à la fouille de données par l'IA

Sources : articles L 122-5 10°), L 122-5-3 III, L 211-3 8°) du code de la propriété intellectuelle ; des exceptions sont prévues en matière de recherche scientifique