Les systèmes d'intelligence artificielle sont autorisés à se nourrir des textes, images, sons, sur lesquels les auteurs, artistes, producteurs et autres disposent de droits de propriété intellectuelle, SAUF s'ils l'interdisent par des procédés adéquats : en apposant les mentions écrites "fouille des textes et des données interdite" sur tous supports, dans tous contrats ou conditions générales, et en le faisant savoir en langage informatique lisible par machine sur les sites en ligne. Le...