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Bref retour sur nos derniers contentieux

Nous avons traité beaucoup de contentieux en droits voisins du droit d'auteur au cours de ces derniers mois et depuis la fin de l'année 2018.

La presse spécialisée ou la presse générale ont évoqué quelques unes des décisions rendues (par exemple Ouest France du 9.3.2018 sur la décision du Tribunal correctionnel de Rennes dont le formation civile a statué sur les intérêts civils en décembre 2018) ; dans l'affaire jugée par la chambre civile du Tribunal correctionnel de Bourg-en Bresse le 14 Novembre 2014, relatée par Nextimpact.com le 19.11.2014, la Cour d'Appel de Lyon a réformé le jugement et alloué aux parties civiles les indemnités qu'elles sollicitaient à la fin de l'année 2018.

Parmi les autres affaires dont la presse dédiée à internet a parlé, figure celle d'Angers (zataz.com du 21.3.2018) concernant deux personnes interpellées en mars 2018 et qui ont fait appel du jugement rendu en décembre 2018; la Cour d'Appel n'a pas encore audiencé l'affaire.   

Plus récemment Legalis.net du 19.3.2019 a évoqué la décision de la Cour d'Appel de Paris rendue sur les indemnités sollicitées par les parties civiles, sur appel d'un jugement parisien.

Par ailleurs, les demandes de blocage de l'accès du public aux sites internet illégaux mettant des contenus musicaux protégés à la disposition des internautes, formées sur le fondement de l'article L 336-2 du code de la Propriété intellectuelle sont régulièrement l'objet de nombreux commentaires sur les sites dédiés aux nouvelles technologies; en juillet dernier, l'un d'eux évoquait encore les difficultés d'accès des plateformes françaises de référence du warez.

D'autres affaires sont en cours d'instance dans différents ressorts (en périphérie parisienne, notamment).

A suivre, donc.

(3.10.2019)