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Derniers mois de voyages judiciaires en France

Il y a une façon très classique d’aborder la jurisprudence, par des résumés et des commentaires ; le web en est plein; certains sites font même des rapports d’audience.

Pour les derniers mois d’activité judiciaire du cabinet en matière de cyber-contrefaçon, vous pourrez consulter ces résumés, commentaires et rapports, notamment sur les sites legalis.net - pour T.corr. BETHUNE 5.2.2015 et T.corr. Paris 2.4.2015 - DALLOZ 5.11.2015 Panorama p 2219 pour T. corr. PARIS 2.4.2015 - l’express.fr, midilibre.fr, ecrans.liberation.fr et tv5.org pour T.corr. THIONVILLE 12.11.2013 - jugement rendu définitif par ordonnance de désistement d’appel du 4.11.2014).

D’autres manières d’évoquer ces contentieux, un peu comme le font les chroniqueurs judiciaires de la presse régionale ou nationale, conduisent à rapprocher l’objectif vers les hommes. Dans notre cas, le focus porte plutôt sur le ou les prévenus convoqués devant les juridictions correctionnelles puisque nous représentons souvent des ayants-droit, parties civiles dans le cadre d’infractions aux droits d’auteurs et droits voisins.

Sur quatre dernières affaires parisiennes ou non-parisiennes, quelle a été l’attitude des cyber-prévenus ?
La moitié n’a pas eu le courage d’affronter le prétoire (politique d’éloignement bien organisée, sans doute).
L’autre moitié vivait bien sur place dans le ressort du Tribunal ou bien à plusieurs kilomètres de là, et s’est présentée, assistée d’avocats ou silencieusement soutenue par des proches.
Quel a été le comportement de ceux-là ? Variable selon leurs caractères et leurs motivations; on apprend surtout que les recommandations positives de leurs avocats sont souvent vite oubliées lors de l’interrogatoire à l’audience; de toute façon les passions remontent à la surface avec tout ce qu’on ne devait pas dévoiler; là-dedans, il y a du mauvais comme du bon. Il y a surtout de l’humain, très éloigné de la technique, des écrans, des serveurs et des liens hypertextes.
Comme quoi rien n’a changé et les hommes et les femmes demeurent identiques, même dans le contentieux du « virtuel » illicite.

Sur le plan technique, les actions les plus récentes ayant donné lieu à des décisions parisiennes ou périphériques étaient fondées sur les dispositions du Livre III du Code de la propriété intellectuelle qui n’avaient pas été très utilisées jusqu’alors, et notamment les articles L 335.2.1 et 336.2 de ce code.

Ils ont été l’objet de nombreux commentaires (notamment sur legalis.net et DALLOZ 5.11.2015 Panorama p 2219 pour TGI PARIS 4.12.2014, nextinpact.com 29.6.2015 pour T. corr NANTERRE 12.6.2015, nextinpact.com 7.11.2015 pour TGI PARIS 2.4.2015 ainsi que nextinpact.com 28.7.2015).

Dans une société où tout va si vite, il est donc des domaines où l’on peut encore prendre son temps, c’est le domaine privilégié du droit, « la plus puissante des écoles de l’imagination » * et de certaines actions judiciaires.(*Jean GIRAUDOUX)