Cabinet
BOESPFLUG Avocats

La mise à disposition illicite

Je viens de tomber par hasard sur un message que j’ai adressé il y a quelques temps à l’une de mes stagiaires à laquelle je faisais un résumé de l’audience qu’elle avait préparée sans pouvoir s’y rendre.

Cela m’a replongée dans l’atmosphère de cette journée-là, consacrée à l’activité d’un site de « partage » de contenus protégés sans autorisation des ayants-droits.

L’audience a duré plusieurs lentes et longues heures.

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Derniers mois de voyages judiciaires en France

Il y a une façon très classique d’aborder la jurisprudence, par des résumés et des commentaires ; le web en est plein; certains sites font même des rapports d’audience.

Pour les derniers mois d’activité judiciaire du cabinet en matière de cyber-contrefaçon, vous pourrez consulter ces résumés, commentaires et rapports, notamment sur les sites legalis.net - pour T.corr. BETHUNE 5.2.2015 et T.corr. Paris 2.4.2015 - DALLOZ 5.11.2015 Panorama p 2219 pour T. corr. PARIS 2.4.2015 - l’express.fr, midilibre.fr, ecrans.liberation.fr et tv5.org pour T.corr. THIONVILLE 12.11.2013 - jugement rendu définitif par ordonnance de désistement d’appel du 4.11.2014).

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