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TOUT LE MONDE EN PARLE : COMMUNICATION AU PUBLIC

La CJUE s’est récemment penchée sur le rôle du fournisseur de moyen de communication au public de contenus protégés.

Dans l’arrêt C 775/21 et C 826/ 21 Blue Air Aviation du 20.4.2023, elle estime que ce fournisseur joue un rôle incontournable dans la diffusion de ces contenus de sorte qu’il réalise un acte de communication au public. (§ 48,57,56)

A l’inverse, la CJUE qui apprécie ce rôle en fonction des circonstances de chaque espèce (c’est « l’appréciation individualisée » du § 47 de l’arrêt Blue Air Aviation précité), estime dans l’arrêt C 426/21 Ocilion IPTV du 13.7.2023 que le fournisseur concerné ne commet pas d’acte de communication au public.

A lire la CJUE analysant les caractéristiques du service d’IPTV comme excluant tout lien entre ce fournisseur et l’utilisateur final, c'est le gestionnaire de réseau qui accorderait à l’utilisateur final l’accès aux contenus protégés. (§ 62 et 63 de l’arrêt Ocilion IPTV)

      18.9.2023

TOUT LE MONDE EN PARLE : L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

On le sait : elle régit notre vie en permanence.

RGPD SPECIAL AVOCATS

Si vous n’avez toujours rien fait pour mettre votre cabinet en conformité avec les règles de protection des données personnelles, appelez-moi pour que nous en parlions ensemble.

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ROBES NOIRES : EN HOMMAGE

Ce n’est pas qu’elles occupent toutes nos pensées, de celles-là nous en avons la tête pleine et parfois très lourde quand nous plaidons.

C’est qu’elles nous collent au corps et qu’elle ne font plus qu’un de nous deux.

Usées, particulièrement après plusieurs années d’exercice, déboutonnées ou tachées au gré de nos manies, nos tics ou nos tocs, elles nous appartiennent à proprement parler.

Sous la robe

A l’approche des vacations judiciaires, les jambes se déshabillent.

Des sandales monacales ou débridées dévoilent des orteils épilés ou poilus et quelques ongles de pied émaillés de couleur.

Craignant d’être en retard à l’appel des causes, des brésiliennes caoutchoutées claquent sur les dalles tandis que des mules ralentissent la course de leurs émules.

L’aération se fait rare dans les salles d’audience.

La plume d’été

A l’heure de la trêve estivale, Maître L’Imperturbable fait la sieste à l’ombre d’un mûrier.

Un doux bruissement d’insectes le pénètre ; on croirait le crissement d’une plume sur le grain du papier.

Quel bonheur de le redécouvrir, sonore et plein d’impatience.

L’inspiration arrive alors à grand pas, comme jamais aucun stupide ordinateur ne parvient à la provoquer.

Depuis un quart d’heure, l’audience correctionnelle se prépare dans un mélange d’allers et venues, d’échanges de voix et de froissements de papier.

Il fait déjà chaud dans les dépendances ; par l’entrebâillement d’une porte, on aperçoit Monsieur Le Président s’éponger.

Schiaparelli Haute couture automne-hiver 2021: MATADOR COUTURE (Directeur  artistique : Daniel Roseberry, film :Christophe Tiphaine), Fashion week, 5.7.2021

Commencer à visionner la vidéo en s’apprêtant candidement à regarder un défilé de haute couture automne-hiver 2021-2022.

Puis écarquiller les yeux devant les tenues idéalisées des déesses de l’arène.

Défilé Chanel Haute couture Printemps-été 2021 (film réalisé par Anton Corbijn au Grand Palais en janvier 2021)

Explosions de fleurs multicolores, cerceaux touffus de verdure, parterre de pétales, ampoules nacrées entrelacées comme les perles d’un sautoir de Gabrielle Chanel.

La brume du matin ne s'est pas encore dissipée, elle laisse quelques traces humides sur l'asphalte à notre arrivée au Palais de Justice.

Si l'on peut appeler Palais l'édifice de métal et de verre planté là, comme sorti brutalement d'un tertre, dénué de lien avec la placette d'en face et ses troquets villageois, et sans rapport avec les coquets petits immeubles qui lui tournent le dos.

A l'intérieur, un enchaînement de boîtes coulissantes, de murs et d'angles et de renfoncements, déguise l'espace ; on ne peut trouver la salle d'audience que grâce à une jeune déesse bouclée qui rit bien du labyrinthe.