• avocat Paris Droit de la propriété intellectuelle
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Qu'est-ce qu'on fait pour vous, petites ou micro structures ces temps-ci ?

 

On vous aide à vous mettre en conformité avec le RGPD et avec la Loi sur la protection des données personnelles.

On connaît bien vos soucis d'indépendance et on sait que vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer à ces textes compliqués; on se doute même que vous avez entendu parler du RGPD mais que vous avez considéré que vous n'étiez pas concernés  ! Et vous n'êtes pas les seuls à avoir ce genre de réaction !

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On parle des affaires du cabinet

La Cour d'Appel de Paris vient de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 juillet 2017 en toutes ses dispositions, déboutant l'artiste ORLAN de ses demandes formées à l'encontre de LADY GAGA et de sociétés du groupe UNIVERSAL sur le fondement du parasitisme. ( CA PARIS 15.5.2018)

On en parle notamment dans LEGIPRESSE  ( n° 361 du 11.6.2018) 


Droit à l’image - Exploitation et transmissibilité entre vifs et à cause de mort : 

L’image d’un individu qui constitue un élément de sa personnalité au même titre que son nom, comporte des attributs d’ordre extrapatrimonial et patrimonial.

  

Dans ces conditions, le titulaire de l’image peut, de son vivant, s’opposer à son utilisation par un tiers à des fins commerciales.

C’est ce qu’a décidé la 1ère Chambre de la Cour de cassation par un arrêt publié au bulletin en 2009 en considérant que « l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée par celle-ci ». (Cass 1è civ 9.7.2009 n°07-19758)

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Salon du livre 2018

On s’y rend pour la signature de son auteur préféré. On est heureux de le rencontrer sur son stand et de discuter avec lui. Il dédicace ses ouvrages.

Puis on regarde autour de soi et on se laisse doucement happer par un autre stand, constitué d’autres personnes, dans une autre ambiance, autour de la couverture d’un autre livre, qu’on regarde : il y en a tant à découvrir !

Alors on feuillette le livre.

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On parle des affaires du cabinet

  • Cour d’appel de Paris Pôle 5- Chambre 13, arrêt du 7.6.2017 : Dalloz 30.11.2017 n°41 p.2395 ; www.legalis.net-jurisprudence : Droit d’auteur,  Monsieur D. est « déclaré coupable d’avoir courant 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 mis à disposition du public des phonogrammes et vidéogrammes contrefaits, notamment sur les sites Internet   créés et administrés par lui, sans l’autorisation des producteurs ».

https://www.numerama.com/politique/273479-piratage-le-fondateur-de-wawa-mania-condamne-en-appel-a-13-millions-deuros.html

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La mise à disposition illicite

Je viens de tomber par hasard sur un message que j’ai adressé il y a quelques temps à l’une de mes stagiaires à laquelle je faisais un résumé de l’audience qu’elle avait préparée sans pouvoir s’y rendre.

Cela m’a replongée dans l’atmosphère de cette journée-là, consacrée à l’activité d’un site de « partage » de contenus protégés sans autorisation des ayants-droits.

L’audience a duré plusieurs lentes et longues heures.

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Derniers mois de voyages judiciaires en France

Il y a une façon très classique d’aborder la jurisprudence, par des résumés et des commentaires ; le web en est plein; certains sites font même des rapports d’audience.

Pour les derniers mois d’activité judiciaire du cabinet en matière de cyber-contrefaçon, vous pourrez consulter ces résumés, commentaires et rapports, notamment sur les sites legalis.net - pour T.corr. BETHUNE 5.2.2015 et T.corr. Paris 2.4.2015 - DALLOZ 5.11.2015 Panorama p 2219 pour T. corr. PARIS 2.4.2015 - l’express.fr, midilibre.fr, ecrans.liberation.fr et tv5.org pour T.corr. THIONVILLE 12.11.2013 - jugement rendu définitif par ordonnance de désistement d’appel du 4.11.2014).

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