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BOESPFLUG Avocats

Le métier d'avocat et le confinement

Le confinement a souvent été décliné avec ses répercussions désastreuses pour les avocats, les juridictions ayant globalement arrêté de traiter le contentieux sauf dans des cas d’urgence absolue et donc exceptionnelle.

Mais, passé le choc de l’annonce du confinement, précédé de la houle de la réforme des retraites, beaucoup d’entre nous se sont organisés en attendant que l’activité judiciaire reprenne ; certains ont même poursuivi le cours normal de leurs activités professionnelles, excluant seulement les déplacements à l’extérieur de leurs cabinets.

 

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Médiation et sortie de confinement

Il faut le rappeler, la Médiation est une solution de différend efficace car elle évite les délais judiciaires, inévitablement rallongés par l'arrêt de l'activité des Tribunaux pendant le confinement.

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On parle des affaires plaidées par le cabinet

La presse internet évoque les affaires plaidées par le cabinet, relatives aux mesures de blocage d'accès à internet ordonnées par le Tribunal Judiciaire de Paris pour protéger le catalogue de très nombreux producteurs phonograhiques, mis à la disposition du public sur plusieurs sites internet sans leur autorisation.

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Bref retour sur nos derniers contentieux

Nous avons traité beaucoup de contentieux en droits voisins du droit d'auteur au cours de ces derniers mois et depuis la fin de l'année 2018.

La presse spécialisée ou la presse générale ont évoqué quelques unes des décisions rendues (par exemple Ouest France du 9.3.2018 sur la décision du Tribunal correctionnel de Rennes dont le formation civile a statué sur les intérêts civils en décembre 2018) ; dans l'affaire jugée par la chambre civile du Tribunal correctionnel de Bourg-en Bresse le 14 Novembre 2014, relatée par Nextimpact.com le 19.11.2014, la Cour d'Appel de Lyon a réformé le jugement et alloué aux parties civiles les indemnités qu'elles sollicitaient à la fin de l'année 2018.

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Qu'est-ce qu'on fait pour vous, petites ou micro structures ces temps-ci ?

On vous aide à vous mettre en conformité avec le RGPD et avec la Loi sur la protection des données personnelles.

On connaît bien vos soucis d'indépendance et on sait que vous n'avez pas beaucoup de temps à consacrer à ces textes compliqués; on se doute même que vous avez entendu parler du RGPD mais que vous avez considéré que vous n'étiez pas concernés  ! Et vous n'êtes pas les seuls à avoir ce genre de réaction ! 

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On parle des affaires du cabinet

La Cour d'Appel de Paris vient de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 juillet 2017 en toutes ses dispositions, déboutant l'artiste ORLAN de ses demandes formées à l'encontre de LADY GAGA et de sociétés du groupe UNIVERSAL sur le fondement du parasitisme. ( CA PARIS 15.5.2018)

On en parle notamment dans LEGIPRESSE  ( n° 361 du 11.6.2018) 

Droit à l’image - Exploitation et transmissibilité entre vifs et à cause de mort :

L’image d’un individu qui constitue un élément de sa personnalité au même titre que son nom, comporte des attributs d’ordre extrapatrimonial et patrimonial.  

Dans ces conditions, le titulaire de l’image peut, de son vivant, s’opposer à son utilisation par un tiers à des fins commerciales.

C’est ce qu’a décidé la 1ère Chambre de la Cour de cassation par un arrêt publié au bulletin en 2009 en considérant que « l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée par celle-ci ». (Cass 1è civ 9.7.2009 n°07-19758)

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SALON DU LIVRE 2018

On s’y rend pour la signature de son auteur préféré. On est heureux de le rencontrer sur son stand et de discuter avec lui. Il dédicace ses ouvrages.

Puis on regarde autour de soi et on se laisse doucement happer par un autre stand, constitué d’autres personnes, dans une autre ambiance, autour de la couverture d’un autre livre, qu’on regarde : il y en a tant à découvrir !

Alors on feuillette le livre.

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On parle des affaires du cabinet

  • Cour d’appel de Paris Pôle 5- Chambre 13, arrêt du 7.6.2017 : Dalloz 30.11.2017 n°41 p.2395 ; www.legalis.net-jurisprudence : Droit d’auteur,  Monsieur D. est « déclaré coupable d’avoir courant 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 mis à disposition du public des phonogrammes et vidéogrammes contrefaits, notamment sur les sites Internet   créés et administrés par lui, sans l’autorisation des producteurs ».
    https://www.numerama.com/politique/273479-piratage-le-fondateur-de-wawa-mania-condamne-en-appel-a-13-millions-deuros.html 

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